Poste : prestation d’action sociale – chèque vacances

La présente note a pour objet :

- de rappeler les règles essentielles du chèque-vacances ;

- de décrire les nouvelles conditions de ressources pour les actifs non débutants et les retraités, suite à la décision du COGAS du 20 juillet 2011 ;

- de réévaluer les seuils de 5 %.

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